Déclaration d'accessibilité

La Ville de Aressy s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un travail d’amélioration continue de l’accessibilité est engagé dans le cadre de l’évolution du site.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.mairie-aressy.fr

Le site est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Cette déclaration est établie en l’absence d’audit de conformité permettant d’évaluer précisément le niveau d’accessibilité de l’application.

Un audit d’accessibilité sera réalisé ultérieurement afin d’identifier les éventuels points de non-conformité et définir un plan d’amélioration. Il sera programmé dans le cadre du schéma pluriannuel de mise en conformité.

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Ville de Pau et la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées invitent les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par mail en utilisant ce formulaire afin qu’une assistance puisse être apportée : alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :

Défenseur des droits

Libre réponse

71120 75342 Paris CEDEX 07